1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- J.T.S Alsace — Entreprise individuelle
- Activité : Dératisation, désinsectisation, désinfection (APE 81.29A)
- Siège social : 3 Rue Claude Ignace Callinet, 68250 Rouffach
- SIRET : 100 663 848 00016
- Téléphone : 06.51.10.27.07
- Email : domjawo68@gmail.com
- Certification : Certibiocide N°N110393
- Assurance professionnelle : Multirisque Professionnelle BPCE IARD
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de J.T.S Alsace.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé sur un serveur dédié situé en France, opéré par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site : ovhcloud.com
L'administration technique du serveur est assurée par Thomas Furstenberger (cf. section 4 « Conception & réalisation »).
4. Conception & réalisation
Site conçu et réalisé par Thomas Furstenberger — thomas.furstenberger@epitech.eu.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, images, logos, photographies, illustrations, vidéos, code source, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de J.T.S Alsace, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo J.T.S Alsace et tous les visuels associés sont la propriété exclusive de J.T.S Alsace.
6. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, J.T.S Alsace, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe sur le traitement de vos données personnelles.
Données collectées
Les données suivantes sont collectées via le formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, email, ville et message. Elles sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de devis ou d'intervention.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD).
Sous-traitants techniques
Pour fournir le service du site et acheminer les demandes de contact, J.T.S Alsace fait appel aux sous-traitants suivants, tous situés au sein de l'Union européenne et engagés contractuellement au respect du RGPD :
- OVH SAS (France) — hébergement du site et du service de messagerie : cf. section 3 ci‑dessus.
- Thomas Furstenberger — Furstenberger Web (France, SIREN 104 663 547) — administration technique du site et exploitation de l'API de transmission du formulaire de contact (api.thomas-furstenberger-dev.fr). Les messages reçus via le formulaire sont relayés par cette API vers la boîte email professionnelle de J.T.S Alsace, sans stockage durable des messages côté API.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques individuelles.
Durée de conservation
- Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange en l'absence de relation contractuelle.
- Données liées à une prestation réalisée : 10 ans à compter de la fin de la prestation, conformément aux obligations comptables et fiscales (art. L.123‑22 du Code de commerce).
- Données techniques de connexion (logs serveur) : 12 mois.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez‑nous par email à domjawo68@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/plaintes.
7. Cookies et traceurs
Le site J.T.S Alsace n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers commercial. Les éléments suivants peuvent toutefois être déposés ou activés :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies de session, préférences d'affichage). Exemptés du recueil du consentement (article 82 de la loi Informatique & Libertés).
- Mesure d'audience anonyme via Umami Analytics — solution auto‑hébergée par notre prestataire technique sur des serveurs situés en France, sans cookie persistant, sans identifiant unique stocké côté visiteur, et sans envoi de données à des tiers. Cette mesure est exemptée du recueil du consentement, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.
- Google Maps (page Contact) peut entraîner le dépôt de cookies par Google lorsque vous interagissez avec la carte. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser, sans impact sur la lecture du reste du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. J.T.S Alsace n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif. J.T.S Alsace s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les tarifs affichés sont indicatifs ; le prix définitif est établi après diagnostic sur place.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 27 mai 2026.